Bartolini, Mobiliers d'Art Intelligents est une Société Française à Responsabilité Limitée au capital social de 10 000 €uro dont le siège social est sis 1 rue Auguste Renoir à Aulnay sous Bois (région parisienne) 93600.

La société Bartolini est Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : 499 844 207 RCS Bobigny

N° TVA intracommunautaire : FR 30499844207

N° SIRET : 499 844 207 00013

Code NAF : 526 B

Téléphone : 00 33 (0)1 48 79 95 83

Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par Bartolini-suisse.com réalisées par correspondance, c'est à dire par internet, courrier, téléphone selon les procédures validées préalablement par Bartolini

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Francs Suisse hors TVA de votre canton et  hors participation aux frais d'expédition (290CHF) et tiennent compte des frais de douane des administrations Française et Suisse.

1.2 - Bartolini se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.3 - Les produits demeurent la propriété de Bartolini jusqu'au complet encaissement du prix par Bartolini.

1.4 - Les produits et services vendus sur Bartolini sont réservés aux particuliers. Les entreprises, collectivités ne bénéficient pas de conditions particulières lorsqu'elles passent commande via notre site internet.

Article 2 - Commande - confirmation

2.1 - Sur Internet : Bartolini-suisse.com

2.2 - Par téléphone au 00 33.1.48 79 95 83 depuis la Suisse. Du lundi au vendredi de 11h à 16h30.

2.3 - Par fax, au 00 33 1 48 66 42 55

2.4 - Par courrier à : Bartolini, 1 rue Auguste Renoir 93600 Aulnay Sous Bois - FRANCE

2.6 - Les commandes visées au 2.2, 2.3 et 2.4 ne deviennent définitives qu'après réception du règlement total par Bartolini.

2.7 - Les commandes de réalisations sur mesure ne peuvent faire l'objet d'aucune annulation ni retour.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison. Bartolini-suisse.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

2.8 - Toute commande passée donne lieu par Bartolini d'une confirmation au client au moment du crédit effectif de la somme totale sur le compte de Bartolini. La confirmation reprend les informations produites et les données client. La confirmation informe le client d'un délai indicatif de livraison.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Bartolini constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Bartolini et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la validation de votre commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de Bartolini par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter de la confirmation d'indisponibilité.

Article 5 - Livraison

5.1 - Généralités
Les produits achetés sur Bartolini-suisse.com ne sont livrés qu'en Suisse. Les délais indiqués sur la confirmation sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition auxquels s'ajoute le délai d'acheminement. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Bartolini se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Bartolini ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de retard d'expédition, un courriel ou courrier vous sera adressé. Un retard éventuel d'expédition ne peut donner lieu à dommages - intérêts, retenue, ni annulation de commande.

Nous vous invitons à appeler le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d'expédition (sur la fiche article), auxquels s'ajoutent les délais d'acheminement pour les produits à destination de la Suisse.

Toute commande non confirmée par nos soins dans les 30 jours sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception et débit effectif du chèque. Bartolini n'accepte que les chéques payables en France. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

5.2 - Problèmes de livraison
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d'avarie ou de manquant de faire toutes les contestations nécessaires auprès du livreur. Vous devez notifier au transporteur et à Bartolini toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 24 heures suivant la réception du produit. Ces réserves devront être confirmées par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur et de Bartolini dans les 72 heures qui suivent la réception des marchandises. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en considération. Aucun retour ne pourra être effectué sans notre accord écrit et dans tous les cas les frais s'y afférents seront supportés par l'acheteur. Aucun retour en port dû ne sera accepté.
En fonction des cas définis à l'article 13.1 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

- soit par Paypal.

- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard.
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

- soit par virement.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.
L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à Bartolini, Service paiement - 1 rue Auguste Renoir - 93600 Aulnay sous Bois.

Article 7 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 7 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de Bartolini par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

Article 8 - Satisfait ou remboursé

8.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à Bartolini, 1 rue Auguste Renoir - 93600 Aulnay sous Bois. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés, ni échangés.

8.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les produits commandés sur-mesure. Ces commandes sont précisées dans la confirmation par l'intitulé : « commande spéciale »

Article 9 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 10 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
tél: 00 33.1.48 79 95 83
fax : 00 33 1 48 66 42 55
adresse : 1 rue Auguste Renoir - 93600 Aulnay sous Bois

Article 11 - Propriété intellectuelle

11.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Bartolini sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de la Bartolini est strictement interdite.

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Bartolini ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter (00 33.1.48 79 95 83).
La société Bartolini n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Bartolini ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clientèle tél: 00 33.1.48 79 95 83.
En cas d'achats à titre professionnel, Bartolini n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause de déménagement, manque d'espace ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Bartolini. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si la Bartolini n'a pas vocation à vendre à des professionnels. Bartolini ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

Article 13 - Garantie

13.1 - Garantie légale
Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement via Bartolini nous vous remercions de bien vouloir contacter notre Service Clientèle au 00 33.1.48 79 95 83 . Les produits doivent nous être retournés à l'adresse de notre société dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.

13.2 - Garantie contractuelle
Les produits achetés sur Bartolini peuvent donner droit à une garantie formelle en en faisant une demande écrite à Bartolini en précisant l'usage destiné du produit acheté. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- les déformations, altérations, nuances de teinte dépendant de votre usage et vos soins exclusifs. Bartolini peut vous transmettre une notice indicative sur simple demande écrite.
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi éventuellement fournie avec nos produits.
- les pannes liées aux accessoires,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure (réparation par vos soins sans accord préalable).
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l'article 13.1 ci-dessus.

Article 14 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les Tribunaux de Bobigny (France) seront compétents. En cas de litige, les Tribunaux Français seront seuls compétents.

Article 15 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à Bartolini 1 rue Auguste Renoir - 93600 Aulnay sous Bois, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par courrier ou courriel.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Bartolini que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Bartolini est une société commerciale Française à responsabilité limitée,
dont le siège social est sis 1 rue Auguste Renoir - 93600 Aulnay sous Bois immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro

Bartolini, Mobiliers d'Art Intelligents est une marque déposée. L'utilisation du nom et la citation qui le suit est interdite sauf autorisation expresse par Bartolini. Les photos, textes et illustrations contenues sur le site Bartolini sont la propriété exclusive de Bartolini. Les produits commercialisés par Bartolini font l'objet d'une protection par Bartolini quand à leur nom, leur représentation et leurs caractéristiques ; le cas échéant, la protection est assurée par leurs créateurs et/ou leur fabricant.

Copyright

Bartolini, Mobiliers d'Art Intelligents est une marque déposée. L'utilisation du nom et la citation qui le suit est interdite sauf autorisation expresse par Bartolini. Les photos, textes et illustrations contenues sur le site Bartolini sont la propriété exclusive de Bartolini. Les produits commercialisés par Bartolini font l'objet d'une protection par Bartolini quand à leur nom, leur représentation et leurs caractéristiques ; le cas échéant, la protection est assurée par leurs créateurs et/ou leur fabricant.     Vous rencontrez un problème technique ? Contactez notre webmaster : webmaster@bartolini-france.fr (assistance sous 24 h)